Déclaration d’accessibilité selon le référentiel RGAA 4.1.2

​https://www.numerique.gouv.fr/publications/rgaa-accessibilite/


L’accessibilité numérique

 

Le CIG Petite Couronne s’engage dans une démarche d’inclusion des personnes en situation de handicap en favorisant l’accessibilité de ses services de communication numériques.

L’accessibilité numérique d’un site permet notamment une navigation :

  • À l’aide d’un lecteur d’écran ou d’une plage braille ;
  • Sans utilisation de la souris (au clavier uniquement par exemple) ;
  • Avec un affichage adapté (contrastes, polices, …).

 

Déclaration d’accessibilité


Le CIG Petite Couronne s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à l’outil GRC

 


État de conformité

La solution GRC, https://proxi-partenaires.cig929394.fr/ est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

 


Résultats des tests

​Pour la partie FrontOffice :

L’audit de conformité réalisé par l’Adico révèle que 50% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

 

​Pour la partie BackOffice :

L’audit de conformité réalisé par l’Adico révèle que 56% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

 


Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

 

Non-conformité

  • 1.1 Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
  • 1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
  • 1.5 Pour chaque image utilisée comme CAPTCHA, une solution d'accès alternatif au contenu ou à la fonction du CAPTCHA est-elle présente ?
  • 2.1 Chaque cadre en ligne a-t-il un titre de cadre ?
  • 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • 3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
  • 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 6.2 Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ?
  • 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 7.2 Pour chaque script ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ?
  • 7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
  • 8.2 Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
  • 8.3 Dans chaque page Web, la langue par défaut est-elle présente ?
  • 8.6 Pour chaque page Web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
  • 8.7 Dans chaque page Web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
  • 8.8 Dans chaque page web, le code de langue de chaque changement de langue est-il valide et pertinent ?
  • 8.9 Dans chaque page Web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • 9.1 Dans chaque page Web, l'information est-elle structurée par l'utilisation appropriée de titres ?
  • 9.2 Dans chaque page Web, la structure du document est-elle cohérente ?
  • 9.3 Dans chaque page Web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
  • 10.1 Dans le site Web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l'information ?
  • 10.7 Dans chaque page Web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
  • 10.9 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
  • 10.11 Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans avoir recours à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px ou à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px (hors cas particuliers) ?
  • 11.2 Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 11.3 Dans chaque formulaire, chaque étiquette associée à un champ de formulaire ayant la même fonction et répété plusieurs fois dans une même page ou dans un ensemble de pages est-elle cohérente ?
  • 11.4 Dans chaque formulaire, chaque étiquette de champ et son champ associé sont-ils accolés (hors cas particuliers) ?
  • 11.9 Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
  • 11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente ?
  • 11.11 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si possible, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
  • 11.13 La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
  • 12.6 Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
  • 13.10 Dans chaque page web, les fonctionnalités utilisables ou disponibles au moyen d’un geste complexe peuvent-elles être également disponibles au moyen d’un geste simple (hors cas particuliers) ?


Dérogations pour charge disproportionnée

Néant.

 

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant.

 


Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 10/02/2026.

 

Technologies utilisées pour la réalisation de https://proxi-partenaires.cig929394.fr/

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • Odoo 16

 

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :

  • Firefox Version 147 et Chrome Version 144/NVDA 2023.1
  • Firefox Version 147 et Chrome Version 144/Jaws Version 2021
  • Safari/Voice Over sous iOS 16.7.4

 

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Color Contrast Analyser
  • Web Developer Toolbar (extension Firefox)
  • Outils de développement Firefox et Chrome
  • Stylish (extension Firefox) et feuilles de styles personnalisées
  • headingsMap
  • The W3C Markup Validation Service
  • Assistant RGAA (extension Firefox)
  • Tota11y (bookmarklet)
  • WAVE (extension Firefox)

 

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

FrontOffice :

 

BackOffice :

 

 

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de l’outil GRC pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. Pour ce faire, contacter l’adresse mail suivante : accessibilite@cig929394.fr

 

 

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Défenseur des droits

Libre réponse 71120

75342 Paris CEDEX 07